Conditions Gérérales de Vente sur le site www.litho.online
1/ PREAMBULE :
Les présentes dispositions constituent les conditions générales de vente s’appliquant aux commandes passées sur le site internet www.litho.online, le site de vente en ligne de la société Josap Sas.
2/APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes dispositions des conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
3/INFORMATIQUE ET LIBERTE ; Conformité RGPD :
Dans le cadre de la protection des données (RGPD), la page dédiée est disponible : Déclaration de Confidentialité
le site www.litho.online est en cours d'enregistrement à la CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.litho.onine a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Libertés, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du site www.litho.online.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles auprès de la société gérant le site www.litho.online : Josap Sas – 4 rue du Dahomey – 75011 Paris.
La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
4/PRIX
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.
Ils comprennent notamment la TVA applicable. Les frais de port sont à la charge exclusive du client.
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, les frais de douane et les taxes locales restent à la charge du client.
Josap Sas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5/ PRISE DE COMMANDE
Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.
L’acceptation de la commande (produit et prix) par notre société entraîne formation de la vente et donc réservation du contenu de la commande.
- Transfert de risques: il est effectif dès réception du paiement par Josap Sas (validation du paiement à distance par notre banque, confirmation du transfert Paypal, réception du virement bancaire ou encaissement du chèque). Josap Sas propose une assurance prise par ses soins concernant les risques liés au transport.
- Transfert de propriété: il est effectif après paiement et à l’issue du délai de rétraction mentionné à l’article 6.
Les ouvrages ou œuvres mis en vente sur le site www.litho.online sont en grande majorité des ‘Pièces uniques’ ou à tirage limité. Nous accordons une attention toute particulière à ne mettre en vente que des articles disponibles.
Si toutefois, une commande était passée pour un article devenu indisponible, la vente ne saurait être formée. Au cas où le paiement serait effectif, nous rembourserons intégralement le montant payé.
6/ FACTURATION, PAIEMENT
Le paiement de vos achats s’effectue :
par Carte Bancaire ou via le système PAYPAL et Braintree.
Les cartes bancaires portant les sigles “CB”, “Visa”, “Eurocard Mastercard” "American Express" sont acceptées.
La facture des produits sera adressée avec chaque commande. Le client garantit Josap Sas qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
7/ SATISFAIT OU REMBOURSE – RETOUR DES OEUVRES
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à partir de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour remboursement. Merci de nous le retourner dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, dans son emballage d’origine. Veuillez nous avertir avant d’effectuer le retour. Le frais de transport du retour à Josap Sas sont à la charge du client.
Si le contenu de la commande en retour est dans un état identique à celui de départ initial, Josap Sas vous adressera dans un délai de 1 à 3 semaines à compter du jour de réception du contenu de la commande le remboursement de la valeur de l’objet.
8/ LIVRAISON
8-1/ Conditions
La commande est expédiée dès réception du règlement sur notre compte Litho.online marque de la société Josap Sas.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte et oblige notre société à retourner la commande dans ses entrepôts, www.litho.online pourra facturer au client les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par www.litho.online des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
Le colis sera acheminé jusqu’au client par l’intermédiaire de notre transporteur habituel ou par le transporteur indiqué par le client, s’il en a préalablement émis le souhait.
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison.
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client (§ 5). Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves d’usage sur le bordereau de livraison et, le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du produit.
8-2 / Délais
Les délais de livraison moyens en France métropolitaine sont en général de 7 jours à compter de la date d’expédition par Josap Sas, mais il ne constitue pas un délai légal de rigueur et la responsabilité de Josap Sas ne pourra pas être engagée en cas de retard.
Josap Sas se réserve la possibilité d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par tout moyen à sa convenance.
En cas de retard de livraison, le client sera également averti du délai supplémentaire.
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à Josap Sas et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4, faire l’objet d’un remboursement.
En cas de non respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, Josap Sas ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
8-3 / Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixés forfaitairement à 15 euros TTC par commande expédiée en France Métropolitaine et en Europe. Ils comprennent les frais d'emballage et d'affranchissement.
Les frais de livraison ne s'appliquent pas pour les commandes effectuées en ligne et retirées en galerie (Paris 18ème).
8-4/ Conséquences du transfert de risques (§5)
Le contenu de la commande voyage aux risques du client. En aucun cas, Josap Sas ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des articles et de leurs emballages occasionnées durant le temps de transport.
Si le colis est parvenu chez le client en mauvais état ou endommagé, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Josap Sas. A réception de cette information, Josap Sas s’engage à rembourser le client du montant forfaitaire prévu par le transporteur ou du montant total de l’article si une assurance sur la valeur a prélablement été souscrite.
Si le colis n’a pas été refusé, il est nécessaire d’apporter les réserves d’usage auprès de la société de distribution. Nous serons alors en mesure de réaliser un recours pour protéger nos intérêts mutuels.
Si le client a accepté le colis sans réserves, en aucun cas il ne pourra exiger le remboursement du prix du produit endommagé ni du forfait de livraison.
9/ RESPONSABILITE
La responsabilité de Josap Sas ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
10/ PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Josap Sas dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11/ REGLEMENT DES LITIGES
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de forme.
Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux du siège social de Josap Sas.
12/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Le tribunal du siège social de Josap Sas est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
www.litho.online est un site de la société Josap Sas :
Siège social : 4 rue du Dahomey – 75011 Paris - France
tel : +33 (0)7 81 61 21 57
SAS au capital de 5 000 euros
RCS Paris 891 587 289